CheckersProcédures

CONSUL

Active
Siren953 359 809Société civile85470 Bretignolles-sur-MerCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CONSUL est une société civile immatriculée le 14 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 359 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE du pregneau, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tiffany SULPICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSUL

Dénomination
CONSUL
SIREN
953 359 809
SIRET (siège)
953 359 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04953359809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 359 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
31 RUE du pregneau, 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSUL

Gestion et administration de biens meubles et immeubles

Finances de CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSUL

TS

Tiffany SULPICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

RC

Réginald CONAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif

    953 359 809 00019 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur CONSUL

Quel est le numéro SIREN de CONSUL ?

Le numéro SIREN de CONSUL est 953 359 809. Le SIRET de son siège social est 953 359 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953359809.

Qui dirige CONSUL ?

CONSUL est dirigée par Tiffany SULPICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSUL ?

Le siège social de CONSUL est situé 31 RUE du pregneau, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSUL.

Entreprises similaires

Même activité à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises à Bretignolles-sur-Mer

Toutes les entreprises à Bretignolles-sur-Mer