CONSULAT GENERAL DU BRESIL
Active9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
CONSULAT GENERAL DU BRESIL est une société étrangère, identifiée par le SIREN 782 810 550. Elle est domiciliée 56 av Robert Schuman 3eme Etage, 13002 Marseille. CONSULAT GENERAL DU BRESIL relève du secteur activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z).
Fiche d'identité de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
INSEE- Dénomination
- CONSULAT GENERAL DU BRESIL
- SIREN
- 782 810 550
- SIRET (siège)
- 782 810 550 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR67782810550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 810 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Date de création
- -
- Siège social
- 56 AV ROBERT SCHUMAN 3EME ETAGE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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Finances de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
782 810 550 00031 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 9900Z
- 13001 MARSEILLEFermé
782 810 550 00015 · NAF 9900Z
- 13008 MARSEILLEFermé
782 810 550 00023 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 9900Z
Documents juridiques de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT GENERAL DU BRESIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULAT GENERAL DU BRESIL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/38842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/35050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULAT GENERAL DU BRESIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSULAT GENERAL DU BRESIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur CONSULAT GENERAL DU BRESIL
Quel est le numéro SIREN de CONSULAT GENERAL DU BRESIL ?
Le numéro SIREN de CONSULAT GENERAL DU BRESIL est 782 810 550. Le SIRET de son siège social est 782 810 550 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67782810550.
Où se situe le siège social de CONSULAT GENERAL DU BRESIL ?
Le siège social de CONSULAT GENERAL DU BRESIL est situé 56 av Robert Schuman 3eme Etage, 13002 Marseille.
CONSULAT GENERAL DU BRESIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULAT GENERAL DU BRESIL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULAT GENERAL DU BRESIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT GENERAL DU BRESIL.
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