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CONSULT'AIN

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Siren453 249 716SAS01600 MISERIEUXCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 249 716, CONSULT'AIN est une SAS créée le 20 avril 2004. Son siège social est situé 26 All du Jasmin les Champayes, 01600 Miserieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CONSULT'AIN

Dénomination
CONSULT'AIN
SIREN
453 249 716
SIRET (siège)
453 249 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56453249716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 249 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 avril 2004
Siège social
26 ALL DU JASMIN LES CHAMPAYES, 01600, MISERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSULT'AIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULT'AIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULT'AIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 MISERIEUXSiègeFermé

    453 249 716 00011 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de CONSULT'AIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSULT'AIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULT'AIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULT'AIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULT'AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULT'AIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULT'AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULT'AIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Marques déposées par CONSULT'AIN

CONSULT'AIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONSULT'AIN

    N° 3293709 · Déposée le 25 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSULT'AIN

Quel est le numéro SIREN de CONSULT'AIN ?

Le numéro SIREN de CONSULT'AIN est 453 249 716. Le SIRET de son siège social est 453 249 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453249716.

Où se situe le siège social de CONSULT'AIN ?

Le siège social de CONSULT'AIN est situé 26 All du Jasmin les Champayes, 01600 Miserieux.

CONSULT'AIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULT'AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULT'AIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULT'AIN.

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