CONTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONTAL est une SNC immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 800 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Aristide Briand, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud CONTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CONTAL
INSEE- Dénomination
- CONTAL
- SIREN
- 993 800 663
- SIRET (siège)
- 993 800 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10993800663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 800 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Aristide Briand, 54520, Laxou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTAL
L'exploitation d'un commerce de bimbeloterie, jeux, papeterie, carteries, articles pour fumeurs, cigarette électronique et accessoires, vente de jeux de la Française des Jeux et PMU ou toute autre société, vente à emporter d'article de confiseries, boissons non alcoolisées, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.
Finances de CONTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CONTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LaxouSiègeActif
993 800 663 00011 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4726Z
Documents juridiques de CONTAL
INPIComptes annuels de CONTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/06282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2018 · N° 18/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur CONTAL
Quel est le numéro SIREN de CONTAL ?
Le numéro SIREN de CONTAL est 993 800 663. Le SIRET de son siège social est 993 800 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10993800663.
Qui dirige CONTAL ?
CONTAL est dirigée par Arnaud CONTAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTAL ?
Le siège social de CONTAL est situé 14 RUE Aristide Briand, 54520 Laxou.
CONTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTAL.
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