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CONTANT SA

Active
Siren331 299 974SA31100 TOULOUSECréée le 02 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 299 974, CONTANT SA est une SA créée le 2 janvier 1985. Son siège social est situé 41 Che des Silos zi du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D.

Fiche d'identité de CONTANT SA

Dénomination
CONTANT SA
SIREN
331 299 974
SIRET (siège)
331 299 974 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07331299974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 299 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292D
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
41 CHE DES SILOS ZI DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTANT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTANT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTANT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    331 299 974 00021 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 292D

Documents juridiques de CONTANT SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONTANT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTANT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTANT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTANT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTANT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTANT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTANT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur CONTANT SA

Quel est le numéro SIREN de CONTANT SA ?

Le numéro SIREN de CONTANT SA est 331 299 974. Le SIRET de son siège social est 331 299 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331299974.

Où se situe le siège social de CONTANT SA ?

Le siège social de CONTANT SA est situé 41 Che des Silos zi du Chapitre, 31100 Toulouse.

CONTANT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTANT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTANT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTANT SA.

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