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FABREM

Active
Siren394 019 327SARL31150 BRUGUIERESCréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 019 327, FABREM est une SARL créée le 22 février 1994. Son siège social est situé 0007 Imp des Tamaris, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 292D.

Fiche d'identité de FABREM

Dénomination
FABREM
SIREN
394 019 327
SIRET (siège)
394 019 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85394019327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 019 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
22 février 1994
Siège social
0007 IMP DES TAMARIS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FABREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABREM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABREM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    394 019 327 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 292D

Documents juridiques de FABREM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FABREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABREM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABREM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur FABREM

Quel est le numéro SIREN de FABREM ?

Le numéro SIREN de FABREM est 394 019 327. Le SIRET de son siège social est 394 019 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394019327.

Où se situe le siège social de FABREM ?

Le siège social de FABREM est situé 0007 Imp des Tamaris, 31150 Bruguieres.

FABREM est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABREM.

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