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CONTAT-PAYEN

Active
Siren418 334 215Société civile10510 Origny-le-SecCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 334 215, CONTAT-PAYEN est une société civile créée le 1er avril 1998. Elle est domiciliée 108 RUE de la République, 10510 Origny-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN CONTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONTAT-PAYEN

Dénomination
CONTAT-PAYEN
SIREN
418 334 215
SIRET (siège)
418 334 215 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70418334215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 334 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
108 RUE de la République, 10510, Origny-le-Sec
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CONTAT-PAYEN

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTAT-PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTAT-PAYEN

DC

DAMIEN CONTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

AC

Alexandre CONTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTAT-PAYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10510 Origny-le-SecSiègeActif

    418 334 215 00021 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 0111Z

  • 10510 ORIGNY-LE-SECFermé

    418 334 215 00013 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONTAT-PAYEN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CONTAT-PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAT-PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTAT-PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTAT-PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTAT-PAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTAT-PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTAT-PAYEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTAT Damien Julien Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTAT Alexandre, Charles, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTAT Damien, Julien, Etienne

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur CONTAT-PAYEN

Quel est le numéro SIREN de CONTAT-PAYEN ?

Le numéro SIREN de CONTAT-PAYEN est 418 334 215. Le SIRET de son siège social est 418 334 215 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418334215.

Qui dirige CONTAT-PAYEN ?

CONTAT-PAYEN est dirigée par DAMIEN CONTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTAT-PAYEN ?

Le siège social de CONTAT-PAYEN est situé 108 RUE de la République, 10510 Origny-le-Sec.

CONTAT-PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTAT-PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTAT-PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTAT-PAYEN.

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