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CONTE

Active
Siren440 942 613659938150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CONTE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 942 613. Elle est domiciliée 3 Imp Jeanne Deroin, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTE

Dénomination
CONTE
SIREN
440 942 613
SIRET (siège)
440 942 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51440942613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 942 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 2002
Siège social
3 IMP JEANNE DEROIN, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE

Acquisition, vente, administration de tous biens immobiliers, emprunt

Finances de CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE

CC

CHRISTIAN CONTE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    440 942 613 00017 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur CONTE

Quel est le numéro SIREN de CONTE ?

Le numéro SIREN de CONTE est 440 942 613. Le SIRET de son siège social est 440 942 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440942613.

Qui dirige CONTE ?

CONTE est dirigée par CHRISTIAN CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de CONTE ?

Le siège social de CONTE est situé 3 Imp Jeanne Deroin, 38150 Salaise-sur-Sanne.

CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE.

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