SCI LE PEAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PEAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 005 886. Elle est domiciliée Rte N 7, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES GAILLETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PEAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEAGE
- SIREN
- 354 005 886
- SIRET (siège)
- 354 005 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75354005886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 005 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- RTE N 7, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEAGE
acquisition, administration, location, vente, échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
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Finances de SCI LE PEAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE PEAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
354 005 886 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PEAGE
INPIConformité de SCI LE PEAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 08/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PEAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEAGE est 354 005 886. Le SIRET de son siège social est 354 005 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75354005886.
Qui dirige SCI LE PEAGE ?
SCI LE PEAGE est dirigée par GEORGES GAILLETON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PEAGE ?
Le siège social de SCI LE PEAGE est situé Rte N 7, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SCI LE PEAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEAGE.
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