CONTE ASSISTANCE

Active

Siren452 983 240SARL91190 VILLIERS-LE-BACLECréée le 01 avril 2004

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONTE ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 983 240. Son siège social est situé 52 Rte de Gif, 91190 Villiers-le-Bacle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.

Fiche d'identité de CONTE ASSISTANCE

INSEE

Dénomination: CONTE ASSISTANCE
SIREN: 452 983 240
SIRET (siège): 452 983 240 00014
N° TVA intracommunautaire: FR05452983240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 983 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602E
Date de création: 01 avril 2004
Siège social: 52 RTE DE GIF, 91190, VILLIERS-LE-BACLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONTE ASSISTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE ASSISTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE ASSISTANCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91190 VILLIERS-LE-BACLESiègeFermé
452 983 240 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 602E

Documents juridiques de CONTE ASSISTANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

Acte

Comptes annuels de CONTE ASSISTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2007 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTE ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE ASSISTANCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur CONTE ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONTE ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de CONTE ASSISTANCE est 452 983 240. Le SIRET de son siège social est 452 983 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452983240.

Où se situe le siège social de CONTE ASSISTANCE ?

Le siège social de CONTE ASSISTANCE est situé 52 Rte de Gif, 91190 Villiers-le-Bacle.