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CONTE BAT

Active
Siren533 959 656SARL75016 PARIS 16Créée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 533 959 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Robert le Coin, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE BAT

Dénomination
CONTE BAT
SIREN
533 959 656
SIRET (siège)
533 959 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28533959656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 959 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
5 RUE ROBERT LE COIN, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE BAT

Peinture, ravalement, rénovation.

Finances de CONTE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE BAT

Anciens dirigeants (1)

FB

Fadila Bachia,

Gérant · de décembre 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTE BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    533 959 656 00018 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 4334Z

  • 78400 CHATOUFermé

    533 959 656 00026 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CONTE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONTE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bachia, Fadila, nomination du Gérant : Agaisse, Laetitia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur CONTE BAT

Quel est le numéro SIREN de CONTE BAT ?

Le numéro SIREN de CONTE BAT est 533 959 656. Le SIRET de son siège social est 533 959 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533959656.

Où se situe le siège social de CONTE BAT ?

Le siège social de CONTE BAT est situé 5 rue Robert le Coin, 75016 Paris 16.

CONTE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE BAT.

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