CONTE DOMINICO
Active0121Z · Culture de la vigne
CONTE DOMINICO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 427 589 049. Son siège social est situé 19 Rte de Ventenac, 11200 Canet. CONTE DOMINICO relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de CONTE DOMINICO
INSEE- Dénomination
- CONTE DOMINICO
- SIREN
- 427 589 049
- SIRET (siège)
- 427 589 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68427589049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 589 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 19 RTE DE VENTENAC, 11200, CANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTE DOMINICO
Culture de la vigne
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Établissements de CONTE DOMINICO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 CANETSiègeFermé
427 589 049 00019 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0121Z
Conformité de CONTE DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONTE DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTE DOMINICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur CONTE DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de CONTE DOMINICO ?
Le numéro SIREN de CONTE DOMINICO est 427 589 049. Le SIRET de son siège social est 427 589 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68427589049.
Où se situe le siège social de CONTE DOMINICO ?
Le siège social de CONTE DOMINICO est situé 19 Rte de Ventenac, 11200 Canet.
CONTE DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTE DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTE DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE DOMINICO.
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