CheckersProcédures

CONTE MORGANE

Active
Siren827 921 537Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 30 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MORGANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 827 921 537. Elle est domiciliée 16 B Pl du Salin, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CONTE MORGANE

Dénomination
CONTE MORGANE
SIREN
827 921 537
SIRET (siège)
827 921 537 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83827921537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 921 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
16 B PL DU SALIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE MORGANE

Activités juridiques

Finances de CONTE MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MORGANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    827 921 537 00029 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    827 921 537 00011 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CONTE MORGANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur CONTE MORGANE

Quel est le numéro SIREN de CONTE MORGANE ?

Le numéro SIREN de CONTE MORGANE est 827 921 537. Le SIRET de son siège social est 827 921 537 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827921537.

Où se situe le siège social de CONTE MORGANE ?

Le siège social de CONTE MORGANE est situé 16 B Pl du Salin, 31000 Toulouse.

CONTE MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE MORGANE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse