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CONTE SEBASTIEN

Active
Siren442 997 391Entrepreneur individuel39570 CONLIEGECréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 997 391, CONTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 33 rue Neuve, 39570 Conliege. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE SEBASTIEN

Dénomination
CONTE SEBASTIEN
SIREN
442 997 391
SIRET (siège)
442 997 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35442997391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 997 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
33 RUE NEUVE, 39570, CONLIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE SEBASTIEN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 CONLIEGESiègeFermé

    442 997 391 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de CONTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CONTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur CONTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN est 442 997 391. Le SIRET de son siège social est 442 997 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442997391.

Où se situe le siège social de CONTE SEBASTIEN ?

Le siège social de CONTE SEBASTIEN est situé 33 rue Neuve, 39570 Conliege.

CONTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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