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CONTE SEBASTIEN

Active
Siren533 598 553Entrepreneur individuel93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 31 décembre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 533 598 553, CONTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 2010. Son siège social est situé 65 bd Jean Mermoz residence de la Peupleraie, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CONTE SEBASTIEN

Dénomination
CONTE SEBASTIEN
SIREN
533 598 553
SIRET (siège)
533 598 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15533598553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 598 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
65 BD JEAN MERMOZ RESIDENCE DE LA PEUPLERAIE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de CONTE SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    533 598 553 00014 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 73210 AIME-LA-PLAGNEActif

    533 598 553 00022 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820A

Conformité de CONTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur CONTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN est 533 598 553. Le SIRET de son siège social est 533 598 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533598553.

Où se situe le siège social de CONTE SEBASTIEN ?

Le siège social de CONTE SEBASTIEN est situé 65 bd Jean Mermoz residence de la Peupleraie, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

CONTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE SEBASTIEN.

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