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CONTE STEPHANE

Active
Siren794 590 729Entrepreneur individuel47500 FUMELCréée le 10 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 590 729. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 47500 Fumel. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE STEPHANE

Dénomination
CONTE STEPHANE
SIREN
794 590 729
SIRET (siège)
794 590 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12794590729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 590 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47500, FUMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE STEPHANE

Vente au détail de journaux papeterie jeux de tirage grattage jeux de pronostics sportifs librairie jouets et cadeaux débit de tabac

Finances de CONTE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 FUMELSiègeActif

    794 590 729 00016 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CONTE STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONTE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2019. Clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2019, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2019, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur CONTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CONTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CONTE STEPHANE est 794 590 729. Le SIRET de son siège social est 794 590 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794590729.

Où se situe le siège social de CONTE STEPHANE ?

Le siège social de CONTE STEPHANE est situé 9 rue de la Republique, 47500 Fumel.

CONTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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