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CONTET PASCAL

Active
Siren315 916 478Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 916 478. Elle est domiciliée 16 rue Leo Lagrange, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTET PASCAL

Dénomination
CONTET PASCAL
SIREN
315 916 478
SIRET (siège)
315 916 478 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82315916478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 916 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
16 RUE LEO LAGRANGE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    315 916 478 00029 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CONTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONTET PASCAL est 315 916 478. Le SIRET de son siège social est 315 916 478 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82315916478.

Où se situe le siège social de CONTET PASCAL ?

Le siège social de CONTET PASCAL est situé 16 rue Leo Lagrange, 21000 Dijon.

CONTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTET PASCAL.

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