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CONTEXTES

Active
Siren397 807 249549959650 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTEXTES est une 5499 immatriculée le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 807 249. Elle est domiciliée 6 rue de la Cruppe, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de CONTEXTES

Dénomination
CONTEXTES
SIREN
397 807 249
SIRET (siège)
397 807 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10397807249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 807 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
517Z
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
6 RUE DE LA CRUPPE, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONTEXTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTEXTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTEXTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    397 807 249 00016 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 517Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    397 807 249 00024 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de CONTEXTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONTEXTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTEXTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTEXTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTEXTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTEXTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTEXTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTEXTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur CONTEXTES

Quel est le numéro SIREN de CONTEXTES ?

Le numéro SIREN de CONTEXTES est 397 807 249. Le SIRET de son siège social est 397 807 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397807249.

Où se situe le siège social de CONTEXTES ?

Le siège social de CONTEXTES est situé 6 rue de la Cruppe, 59650 Villeneuve d'Ascq.

CONTEXTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTEXTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTEXTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTEXTES.

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