CONTINENTAL BISCUITS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 k€
- Effectif
- Non publié
CONTINENTAL BISCUITS est une SA immatriculée le 22 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 122 907. Son siège social est situé 32 rue de la Fabrique, 68530 Buhl. L'entreprise déclare le code NAF 1072Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CHERVIN, président du conseil d’administration et directeur général. CONTINENTAL BISCUITS a été radiée le 1er octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CONTINENTAL BISCUITS
INSEE- Dénomination
- CONTINENTAL BISCUITS
- SIREN
- 329 122 907
- SIRET (siège)
- 329 122 907 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10329122907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 122 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 810 000 €
- Code NAF / APE
- 1072Z
- Date de création
- 22 mars 1984
- Date de radiation
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 32 RUE DE LA FABRIQUE, 68530, BUHL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CONTINENTAL BISCUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTINENTAL BISCUITS
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (22 mars 1984) · 42 ans
Établissements de CONTINENTAL BISCUITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68530 BUHLSiègeFermé
329 122 907 00010 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 1072Z
- 68000 COLMARFermé
329 122 907 00028 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 1072Z
Documents juridiques de CONTINENTAL BISCUITS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONTINENTAL BISCUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTINENTAL BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTINENTAL BISCUITS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONTINENTAL BISCUITS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 01 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2014. RG : 14/00450
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 9 août 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Jugement du 09 février 2011 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00061, n° LJ 2010/26
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 09 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/0062 RJ 2010/26 ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la Selarl WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de CONTINENTAL BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTINENTAL BISCUITS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2014. RG : 14/00450
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 9 août 2008. RG : 10/00062
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00061, n° LJ 2010/26
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 9 août 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/0062 RJ 2010/26 ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la Selarl WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- radiation
Date d'effet : 01 octobre 2024
Marques déposées par CONTINENTAL BISCUITS
INPICONTINENTAL BISCUITS est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHOCO MAN
N° 3188271 · Déposée le 08 octobre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 08 octobre 2012
- Marque expiréeLES MUTINES
N° 3013328 · Déposée le 01 mars 2000 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 01 mars 2010
- Marque expiréeBIG BISCUITS
N° 99832599 · Déposée le 23 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 23 décembre 2009
- Marque expiréeSPORT BISCUITS
N° 99832598 · Déposée le 23 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 23 décembre 2009
- Marque expiréePLANET BISCUITS
N° 99832597 · Déposée le 23 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 23 décembre 2009
- Marque expiréeCALMOS
N° 99827870 · Déposée le 25 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 25 novembre 2009
- Marque expiréeENOR
N° 99827869 · Déposée le 25 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 25 novembre 2009
- Marque expiréeLUDIE
N° 99827868 · Déposée le 25 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 28, 35 · expirée le 25 novembre 2009
- Marque expiréeCANNELOS
N° 99810916 · Déposée le 31 août 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 31 août 2009
- Marque expiréeCANDYLOOS
N° 99810915 · Déposée le 31 août 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 31 août 2009
- Marque expiréeROTON
N° 99787437 · Déposée le 14 avril 1999 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 14 avril 2009
- Marque expiréeROTARY POCKET
N° 99787436 · Déposée le 14 avril 1999 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 14 avril 2009
- Marque expiréeROUCKY
N° 98748663 · Déposée le 01 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 28, 30, 35 · expirée le 01 septembre 2008
- Marque expiréePATAPON
N° 1336970 · Déposée le 27 décembre 1985 · Marque semi-figurative
Classes 18, 21, 27 · expirée le 27 décembre 2005
- Marque expiréePATAPONS
N° 1322166 · Déposée le 03 septembre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 03 septembre 2015
- Marque expiréeCONTINENTAL BISCUITS
N° 1274648 · Déposée le 27 mars 1984 · Marque verbale
Classes 30, 35 · expirée le 27 mars 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONTINENTAL BISCUITS
Quel est le numéro SIREN de CONTINENTAL BISCUITS ?
Le numéro SIREN de CONTINENTAL BISCUITS est 329 122 907. Le SIRET de son siège social est 329 122 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329122907.
Qui dirige CONTINENTAL BISCUITS ?
CONTINENTAL BISCUITS est dirigée par DIDIER CHERVIN, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTINENTAL BISCUITS ?
Le siège social de CONTINENTAL BISCUITS est situé 32 rue de la Fabrique, 68530 Buhl.
CONTINENTAL BISCUITS est-elle toujours en activité ?
Non, CONTINENTAL BISCUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.
CONTINENTAL BISCUITS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTINENTAL BISCUITS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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- Bensaadi Melissa68680 Niffer
- Berger Jules68490 Hombourg
- CINAR Tugce68000 Colmar