CONTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 709 293, CONTINI est une SCI créée le 31 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de Poquet, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CONTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTINI
INSEE- Dénomination
- CONTINI
- SIREN
- 481 709 293
- SIRET (siège)
- 481 709 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481709293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 709 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 3 ALL DE POQUET, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTINI
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, location de tous immeubles
Finances de CONTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTINI
INSEEÉtablissements de CONTINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
481 709 293 00015 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTINI
INPIComptes annuels de CONTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTINI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/50273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur CONTINI
Quel est le numéro SIREN de CONTINI ?
Le numéro SIREN de CONTINI est 481 709 293. Le SIRET de son siège social est 481 709 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481709293.
Qui dirige CONTINI ?
CONTINI est dirigée par FRANCK CONTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTINI ?
Le siège social de CONTINI est situé 3 All de Poquet, 47510 Foulayronnes.
CONTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTINI.
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