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CONTIOS DELPHINE

Active
Siren108 793 142Entrepreneur individuel46340 SalviacCréée le 07 septembre 2026

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONTIOS DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2026, identifié par le SIREN 108 793 142. Elle est domiciliée 101 RTE du Sac, 46340 Salviac. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de CONTIOS DELPHINE

Dénomination
CONTIOS DELPHINE
SIREN
108 793 142
SIRET (siège)
108 793 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46108793142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 793 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
101 RTE du Sac, 46340, Salviac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTIOS DELPHINE

FABRICATION DE PÂTISSERIES

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Établissements de CONTIOS DELPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 SalviacSiègeActif

    108 793 142 00010 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de CONTIOS DELPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CONTIOS DELPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTIOS DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTIOS DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTIOS DELPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

Questions fréquentes sur CONTIOS DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de CONTIOS DELPHINE ?

Le numéro SIREN de CONTIOS DELPHINE est 108 793 142. Le SIRET de son siège social est 108 793 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108793142.

Où se situe le siège social de CONTIOS DELPHINE ?

Le siège social de CONTIOS DELPHINE est situé 101 RTE du Sac, 46340 Salviac.

CONTIOS DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTIOS DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTIOS DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTIOS DELPHINE.

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