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CONTON MIREILLE

Active
Siren403 286 743Entrepreneur individuel93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTON MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 403 286 743. Elle est domiciliée 128 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONTON MIREILLE

Dénomination
CONTON MIREILLE
SIREN
403 286 743
SIRET (siège)
403 286 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96403286743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 286 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
128 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTON MIREILLE

Location de logements

Finances de CONTON MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTON MIREILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTON MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    403 286 743 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONTON MIREILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTON MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTON MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTON MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTON MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTON MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTON MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur CONTON MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de CONTON MIREILLE ?

Le numéro SIREN de CONTON MIREILLE est 403 286 743. Le SIRET de son siège social est 403 286 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403286743.

Où se situe le siège social de CONTON MIREILLE ?

Le siège social de CONTON MIREILLE est situé 128 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

CONTON MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTON MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTON MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTON MIREILLE.

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