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CONTRAC'T

Active
Siren523 077 733SARL97100 BASSE-TERRECréée le 21 juin 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRAC'T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 077 733. Elle est domiciliée rue de l'Historien Lacour, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par PATRICK CHOLLET, gérant.

Fiche d'identité de CONTRAC'T

Dénomination
CONTRAC'T
SIREN
523 077 733
SIRET (siège)
523 077 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94523077733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 077 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 juin 2010
Siège social
RUE DE L'HISTORIEN LACOUR, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTRAC'T

Réalisation de tous travaux de constructions , réparations ou entretien soit pour le service de particuliers soit pour le service de toutes collectivités privées ou publiques, toutes opérations s'y rattachant Réalisation de tous travaux de charpente en bois bardage et ossature réparations ou entretien et rénovation soit pour le service de particuliers soit pour le service de toutes collectivités privées ou publiques - toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTRAC'T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTRAC'T

PC

PATRICK CHOLLET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CONTRAC'T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    523 077 733 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONTRAC'T

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONTRAC'T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRAC'T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRAC'T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTRAC'T.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 novembre 2013

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRAC'T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRAC'T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRAC'T

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 novembre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur CONTRAC'T

Quel est le numéro SIREN de CONTRAC'T ?

Le numéro SIREN de CONTRAC'T est 523 077 733. Le SIRET de son siège social est 523 077 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523077733.

Qui dirige CONTRAC'T ?

CONTRAC'T est dirigée par PATRICK CHOLLET, gérant.

Où se situe le siège social de CONTRAC'T ?

Le siège social de CONTRAC'T est situé rue de l'Historien Lacour, 97100 Basse-Terre.

CONTRAC'T est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAC'T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAC'T est-elle en procédure collective ?

CONTRAC'T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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