GENERAL DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENERAL DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 505 107. Elle est domiciliée 68 RUE 68 Rue Du Péré Labat, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par FABRICE DUPEYRE, gérant.
Fiche d'identité de GENERAL DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERAL DU BATIMENT
- SIREN
- 489 505 107
- SIRET (siège)
- 489 505 107 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32489505107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 505 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 68 RUE 68 Rue Du Péré Labat, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENERAL DU BATIMENT
CONSTRUCTION DE BATIMENTS DIVERS.
Finances de GENERAL DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de GENERAL DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeFermé
489 505 107 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A
- 97100 BASSE-TERREFermé
489 505 107 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 452B
Documents juridiques de GENERAL DU BATIMENT
INPIComptes annuels de GENERAL DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL DU BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur GENERAL DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT est 489 505 107. Le SIRET de son siège social est 489 505 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489505107.
Qui dirige GENERAL DU BATIMENT ?
GENERAL DU BATIMENT est dirigée par FABRICE DUPEYRE, gérant.
Où se situe le siège social de GENERAL DU BATIMENT ?
Le siège social de GENERAL DU BATIMENT est situé 68 RUE 68 Rue Du Péré Labat, 97100 Basse-Terre.
GENERAL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL DU BATIMENT.
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