Contrat social immo
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Contrat social immo est une SCI immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 454 738. Son siège social est situé 14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Baptiste MULDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Contrat social immo
INSEE- Dénomination
- Contrat social immo
- SIREN
- 933 454 738
- SIRET (siège)
- 933 454 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28933454738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 454 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Contrat social immo
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Contrat social immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Contrat social immo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
SALEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de Contrat social immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
933 454 738 00016 · ouvert le 22 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Contrat social immo
INPIConformité de Contrat social immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Contrat social immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Contrat social immo n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Contrat social immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Contrat social immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-22
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur Contrat social immo
Quel est le numéro SIREN de Contrat social immo ?
Le numéro SIREN de Contrat social immo est 933 454 738. Le SIRET de son siège social est 933 454 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933454738.
Qui dirige Contrat social immo ?
Contrat social immo est dirigée par Baptiste MULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Contrat social immo ?
Le siège social de Contrat social immo est situé 14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000 Rouen.
Contrat social immo est-elle toujours en activité ?
Oui, Contrat social immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Contrat social immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Contrat social immo.
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