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Contrat social immo

Active
Siren933 454 738SCI76000 RouenCréée le 27 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Contrat social immo est une SCI immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 454 738. Son siège social est situé 14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Baptiste MULDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Contrat social immo

Dénomination
Contrat social immo
SIREN
933 454 738
SIRET (siège)
933 454 738 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28933454738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 454 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Contrat social immo

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Contrat social immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Contrat social immo

BM

Baptiste MULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

S

SALEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de Contrat social immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    933 454 738 00016 · ouvert le 22 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Contrat social immo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Contrat social immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Contrat social immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Contrat social immo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Contrat social immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Contrat social immo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-22

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur Contrat social immo

Quel est le numéro SIREN de Contrat social immo ?

Le numéro SIREN de Contrat social immo est 933 454 738. Le SIRET de son siège social est 933 454 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933454738.

Qui dirige Contrat social immo ?

Contrat social immo est dirigée par Baptiste MULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Contrat social immo ?

Le siège social de Contrat social immo est situé 14 RUE Eileen Gray Appt 179, 76000 Rouen.

Contrat social immo est-elle toujours en activité ?

Oui, Contrat social immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Contrat social immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Contrat social immo.

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