CONTRESCARPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 949 612, CONTRESCARPE est une SCI créée le 28 juillet 2026. Son siège social est situé 163 AV des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, 84860 Caderousse. CONTRESCARPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Quentin MARSEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTRESCARPE
INSEE- Dénomination
- CONTRESCARPE
- SIREN
- 107 949 612
- SIRET (siège)
- 107 949 612 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89107949612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 949 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 163 AV des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, 84860, Caderousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTRESCARPE
l'acquisition en pleine propriété ou en démembrement par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de CONTRESCARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRESCARPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CONTRESCARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84860 CaderousseSiègeActif
107 949 612 00017 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTRESCARPE
INPIConformité de CONTRESCARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRESCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRESCARPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-12.487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-17.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTRESCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTRESCARPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-01-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur CONTRESCARPE
Quel est le numéro SIREN de CONTRESCARPE ?
Le numéro SIREN de CONTRESCARPE est 107 949 612. Le SIRET de son siège social est 107 949 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89107949612.
Qui dirige CONTRESCARPE ?
CONTRESCARPE est dirigée par Quentin MARSEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTRESCARPE ?
Le siège social de CONTRESCARPE est situé 163 AV des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, 84860 Caderousse.
CONTRESCARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRESCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRESCARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRESCARPE.
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