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CONTROLE ET QUALITE

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Siren349 187 674SA75116 PARIS 16Créée le 01 janvier 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 187 674, CONTROLE ET QUALITE est une SA créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de CONTROLE ET QUALITE

Dénomination
CONTROLE ET QUALITE
SIREN
349 187 674
SIRET (siège)
349 187 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88349187674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 187 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
10 RUE MESNIL, 75116, PARIS 16
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de CONTROLE ET QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE ET QUALITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTROLE ET QUALITE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    349 187 674 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K

  • 76000 ROUENFermé

    349 187 674 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K

  • 76000 ROUENFermé

    349 187 674 00032 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 748K

  • 75002 PARIS 2Fermé

    349 187 674 00040 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 748K

  • 75002 PARIS 2Fermé

    349 187 674 00057 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de CONTROLE ET QUALITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Conformité de CONTROLE ET QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE ET QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE ET QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE ET QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE ET QUALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Marques déposées par CONTROLE ET QUALITE

CONTROLE ET QUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Contrôle & Qualité

    N° 3095650 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONTROLE ET QUALITE

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE ET QUALITE ?

Le numéro SIREN de CONTROLE ET QUALITE est 349 187 674. Le SIRET de son siège social est 349 187 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349187674.

Où se situe le siège social de CONTROLE ET QUALITE ?

Le siège social de CONTROLE ET QUALITE est situé 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16.

CONTROLE ET QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE ET QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE ET QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE ET QUALITE.