CONTROLE ET QUALITE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 187 674, CONTROLE ET QUALITE est une SA créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de CONTROLE ET QUALITE
INSEE- Dénomination
- CONTROLE ET QUALITE
- SIREN
- 349 187 674
- SIRET (siège)
- 349 187 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88349187674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 187 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 10 RUE MESNIL, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de CONTROLE ET QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE ET QUALITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONTROLE ET QUALITE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
349 187 674 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K
- 76000 ROUENFermé
349 187 674 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K
- 76000 ROUENFermé
349 187 674 00032 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 748K
- 75002 PARIS 2Fermé
349 187 674 00040 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 748K
- 75002 PARIS 2Fermé
349 187 674 00057 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 748K
Documents juridiques de CONTROLE ET QUALITE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONTROLE ET QUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE ET QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE ET QUALITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE ET QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE ET QUALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Marques déposées par CONTROLE ET QUALITE
INPICONTROLE ET QUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeContrôle & Qualité
N° 3095650 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque verbale
Classe 37
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONTROLE ET QUALITE
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE ET QUALITE ?
Le numéro SIREN de CONTROLE ET QUALITE est 349 187 674. Le SIRET de son siège social est 349 187 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349187674.
Où se situe le siège social de CONTROLE ET QUALITE ?
Le siège social de CONTROLE ET QUALITE est situé 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16.
CONTROLE ET QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE ET QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE ET QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE ET QUALITE.
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