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CONTROLE PLUS PROPRETE

Active
Siren412 015 638SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 015 638, CONTROLE PLUS PROPRETE est une SARL créée le 9 mai 1997. Son siège social est situé 6 av Salvador Allende 6-8, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CONTROLE PLUS PROPRETE

Dénomination
CONTROLE PLUS PROPRETE
SIREN
412 015 638
SIRET (siège)
412 015 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79412015638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 015 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
09 mai 1997
Siège social
6 AV SALVADOR ALLENDE 6-8, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTROLE PLUS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE PLUS PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROLE PLUS PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    412 015 638 00015 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de CONTROLE PLUS PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLE PLUS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE PLUS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE PLUS PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE PLUS PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE PLUS PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE PLUS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE PLUS PROPRETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur CONTROLE PLUS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE PLUS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de CONTROLE PLUS PROPRETE est 412 015 638. Le SIRET de son siège social est 412 015 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412015638.

Où se situe le siège social de CONTROLE PLUS PROPRETE ?

Le siège social de CONTROLE PLUS PROPRETE est situé 6 av Salvador Allende 6-8, 93800 Epinay-sur-Seine.

CONTROLE PLUS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE PLUS PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE PLUS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE PLUS PROPRETE.

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