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PROCIS NET S N G L

Active
Siren422 739 318SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 03 mai 1999

Documents

PROCIS NET S N G L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 739 318. Son siège social est situé 3 All Caquineau, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de PROCIS NET S N G L

Dénomination
PROCIS NET S N G L
SIREN
422 739 318
SIRET (siège)
422 739 318 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02422739318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 739 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
03 mai 1999
Siège social
3 ALL CAQUINEAU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROCIS NET S N G L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCIS NET S N G L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROCIS NET S N G L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    422 739 318 00018 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROCIS NET S N G L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Conformité de PROCIS NET S N G L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCIS NET S N G L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCIS NET S N G L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCIS NET S N G L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCIS NET S N G L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur PROCIS NET S N G L

Quel est le numéro SIREN de PROCIS NET S N G L ?

Le numéro SIREN de PROCIS NET S N G L est 422 739 318. Le SIRET de son siège social est 422 739 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422739318.

Où se situe le siège social de PROCIS NET S N G L ?

Le siège social de PROCIS NET S N G L est situé 3 All Caquineau, 93800 Epinay-sur-Seine.

PROCIS NET S N G L est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCIS NET S N G L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCIS NET S N G L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCIS NET S N G L.