PROCIS NET S N G L
ActivePROCIS NET S N G L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 739 318. Son siège social est situé 3 All Caquineau, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de PROCIS NET S N G L
INSEE- Dénomination
- PROCIS NET S N G L
- SIREN
- 422 739 318
- SIRET (siège)
- 422 739 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422739318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 739 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 3 ALL CAQUINEAU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROCIS NET S N G L
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCIS NET S N G L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROCIS NET S N G L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
422 739 318 00018 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 747Z
Documents juridiques de PROCIS NET S N G L
INPIConformité de PROCIS NET S N G L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCIS NET S N G L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCIS NET S N G L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCIS NET S N G L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROCIS NET S N G L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur PROCIS NET S N G L
Quel est le numéro SIREN de PROCIS NET S N G L ?
Le numéro SIREN de PROCIS NET S N G L est 422 739 318. Le SIRET de son siège social est 422 739 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422739318.
Où se situe le siège social de PROCIS NET S N G L ?
Le siège social de PROCIS NET S N G L est situé 3 All Caquineau, 93800 Epinay-sur-Seine.
PROCIS NET S N G L est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCIS NET S N G L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCIS NET S N G L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCIS NET S N G L.
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