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CONTROLES 31

Active
Siren352 830 210SARL31100 TOULOUSECréée le 02 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTROLES 31 est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 830 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 743B.

Fiche d'identité de CONTROLES 31

Dénomination
CONTROLES 31
SIREN
352 830 210
SIRET (siège)
352 830 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64352830210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 830 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743B
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
92 B RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CONTROLES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLES 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROLES 31

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    352 830 210 00014 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 748K

  • 59590 RAISMESFermé

    352 830 210 00022 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 743B

  • 59590 RAISMESFermé

    352 830 210 00030 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 743B

  • 59264 ONNAINGFermé

    352 830 210 00048 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 743B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    352 830 210 00055 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 743B

Documents juridiques de CONTROLES 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLES 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLES 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLES 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLES 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLES 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : NIHOUARN Jean-Michel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur CONTROLES 31

Quel est le numéro SIREN de CONTROLES 31 ?

Le numéro SIREN de CONTROLES 31 est 352 830 210. Le SIRET de son siège social est 352 830 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352830210.

Où se situe le siège social de CONTROLES 31 ?

Le siège social de CONTROLES 31 est situé 92 B Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

CONTROLES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLES 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLES 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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