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CONTY JEAN

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Siren402 266 738Entrepreneur individuel66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 266 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Bart, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de CONTY JEAN

Dénomination
CONTY JEAN
SIREN
402 266 738
SIRET (siège)
402 266 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43402266738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 266 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
11 RUE JEAN BART, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTY JEAN

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Finances de CONTY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTY JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeFermé

    402 266 738 00010 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 553B

Documents juridiques de CONTY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur CONTY JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONTY JEAN ?

Le numéro SIREN de CONTY JEAN est 402 266 738. Le SIRET de son siège social est 402 266 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402266738.

Où se situe le siège social de CONTY JEAN ?

Le siège social de CONTY JEAN est situé 11 rue Jean Bart, 66650 Banyuls-sur-Mer.

CONTY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTY JEAN.

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