CONVENANT MARCEAU

Active

Siren427 765 102Entrepreneur individuel44260 SAVENAYCréée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 765 102, CONVENANT MARCEAU est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé bd Branly, 44260 Savenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONVENANT MARCEAU

INSEE

Dénomination: CONVENANT MARCEAU
SIREN: 427 765 102
SIRET (siège): 427 765 102 00012
N° TVA intracommunautaire: FR62427765102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 765 102
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: BD BRANLY, 44260, SAVENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONVENANT MARCEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONVENANT MARCEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENANT MARCEAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVENANT MARCEAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44260 SAVENAYSiègeFermé
427 765 102 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENANT MARCEAU

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVENANT MARCEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANT MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENANT MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANT MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVENANT MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANT MARCEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur CONVENANT MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de CONVENANT MARCEAU ?

Le numéro SIREN de CONVENANT MARCEAU est 427 765 102. Le SIRET de son siège social est 427 765 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62427765102.

Où se situe le siège social de CONVENANT MARCEAU ?

Le siège social de CONVENANT MARCEAU est situé bd Branly, 44260 Savenay.