CONVENTION-LECOURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONVENTION-LECOURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 784 262. Elle est domiciliée 150 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN Gaillot en qualité de autre.
Fiche d'identité de CONVENTION-LECOURBE
INSEE- Dénomination
- CONVENTION-LECOURBE
- SIREN
- 820 784 262
- SIRET (siège)
- 820 784 262 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38820784262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 784 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2016
- Siège social
- 150 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONVENTION-LECOURBE
Acquisition, gestion, prise à bail, propriété ou copropriété de tous biens immobiliers. Administration et conclusion de baux. Obtentions de crédits et conclusions suretés.
Finances de CONVENTION-LECOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENTION-LECOURBE
INSEEÉtablissements de CONVENTION-LECOURBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
820 784 262 00025 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
820 784 262 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONVENTION-LECOURBE
INPIComptes annuels de CONVENTION-LECOURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION-LECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVENTION-LECOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION-LECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONVENTION-LECOURBE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENTION-LECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVENTION-LECOURBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2016
Questions fréquentes sur CONVENTION-LECOURBE
Quel est le numéro SIREN de CONVENTION-LECOURBE ?
Le numéro SIREN de CONVENTION-LECOURBE est 820 784 262. Le SIRET de son siège social est 820 784 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820784262.
Qui dirige CONVENTION-LECOURBE ?
CONVENTION-LECOURBE est dirigée par ALAIN Gaillot, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONVENTION-LECOURBE ?
Le siège social de CONVENTION-LECOURBE est situé 150 rue de la Convention, 75015 Paris.
CONVENTION-LECOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENTION-LECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENTION-LECOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION-LECOURBE.
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