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CONVERS SYLVAIN

Active
Siren480 476 019Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 476 019, CONVERS SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 2004. Son siège social est situé 7 bd de Brosses, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CONVERS SYLVAIN

Dénomination
CONVERS SYLVAIN
SIREN
480 476 019
SIRET (siège)
480 476 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18480476019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 476 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
7 BD DE BROSSES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERS SYLVAIN

Activités juridiques

Finances de CONVERS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVERS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    480 476 019 00017 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CONVERS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVERS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVERS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERS SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur CONVERS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CONVERS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CONVERS SYLVAIN est 480 476 019. Le SIRET de son siège social est 480 476 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480476019.

Où se situe le siège social de CONVERS SYLVAIN ?

Le siège social de CONVERS SYLVAIN est situé 7 bd de Brosses, 21000 Dijon.

CONVERS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERS SYLVAIN.

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