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COP ENERGY

Active
Siren504 833 203SARL25200 MONTBELIARDCréée le 30 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COP ENERGY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 833 203. Elle est domiciliée 10 rue Mozart, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. ORHAN TOGRUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COP ENERGY

Dénomination
COP ENERGY
SIREN
504 833 203
SIRET (siège)
504 833 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15504833203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 833 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
10 RUE MOZART, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COP ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COP ENERGY

OT

ORHAN TOGRUL

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

Anciens dirigeants (1)

ÉE

épouse TOGRUL ERNE,

gérante · de juin 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COP ENERGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    504 833 203 00012 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de COP ENERGY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de COP ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COP ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COP ENERGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COP ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COP ENERGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COP ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COP ENERGY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : TOGRUL Orhan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur COP ENERGY

Quel est le numéro SIREN de COP ENERGY ?

Le numéro SIREN de COP ENERGY est 504 833 203. Le SIRET de son siège social est 504 833 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504833203.

Qui dirige COP ENERGY ?

COP ENERGY est dirigée par ORHAN TOGRUL, gérant.

Où se situe le siège social de COP ENERGY ?

Le siège social de COP ENERGY est situé 10 rue Mozart, 25200 Montbeliard.

COP ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, COP ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COP ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COP ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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