SECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SECOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 446 491. Son siège social est situé 13 rue Georges Bizet, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par ORHAN TOGRUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SECOM
INSEE- Dénomination
- SECOM
- SIREN
- 829 446 491
- SIRET (siège)
- 829 446 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37829446491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 446 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 11 mai 2017
- Siège social
- 13 RUE GEORGES BIZET, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECOM
Vente et pose d'installations et de systèmes de chauffage et de climatisation. Contrôles d'étanchéité à l'air et de l'isolation des bâtiments installations électriques et contrôles d'installations électriques exploitation de tous brevets se rapportant aux activités de la société
Finances de SECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECOM
INSEEÉtablissements de SECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
829 446 491 00013 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 4322B
Documents juridiques de SECOM
INPIComptes annuels de SECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025022426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur SECOM
Quel est le numéro SIREN de SECOM ?
Le numéro SIREN de SECOM est 829 446 491. Le SIRET de son siège social est 829 446 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829446491.
Qui dirige SECOM ?
SECOM est dirigée par ORHAN TOGRUL, président de sas.
Où se situe le siège social de SECOM ?
Le siège social de SECOM est situé 13 rue Georges Bizet, 25200 Montbeliard.
SECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECOM.
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