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COPACEL

Active
Siren308 126 523SARL27850 MENESQUEVILLECréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPACEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 308 126 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Vicinal 69 de Gaillarbois, 27850 Menesqueville. L'entreprise déclare le code NAF 243Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COPACEL

Dénomination
COPACEL
SIREN
308 126 523
SIRET (siège)
308 126 523 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39308126523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 126 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
243Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
CHE VICINAL 69 DE GAILLARBOIS, 27850, MENESQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPACEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPACEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27850 MENESQUEVILLESiègeFermé

    308 126 523 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 243Z

Documents juridiques de COPACEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COPACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPACEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPACEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPACEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LEVASSEUR Claire Jacqueline.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur COPACEL

Quel est le numéro SIREN de COPACEL ?

Le numéro SIREN de COPACEL est 308 126 523. Le SIRET de son siège social est 308 126 523 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39308126523.

Où se situe le siège social de COPACEL ?

Le siège social de COPACEL est situé Che Vicinal 69 de Gaillarbois, 27850 Menesqueville.

COPACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPACEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPACEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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