SOCIETE TECHNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 733 650 451, SOCIETE TECHNIBAT est une SARL créée le 28 février 1969. Son siège social est situé 6 rue de l'Industrie zi, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 243Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE TECHNIBAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TECHNIBAT
- SIREN
- 733 650 451
- SIRET (siège)
- 733 650 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25733650451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 733 650 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 243Z
- Date de création
- 28 février 1969
- Siège social
- 6 RUE DE L'INDUSTRIE ZI, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE TECHNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TECHNIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE TECHNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeFermé
733 650 451 00012 · ouvert le 01 juin 1972 · NAF 243Z
Documents juridiques de SOCIETE TECHNIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE TECHNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TECHNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TECHNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TECHNIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1969
Marques déposées par SOCIETE TECHNIBAT
INPISOCIETE TECHNIBAT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCALPOX VERT
N° 95573448 · Déposée le 04 mai 1995 · Marque verbale
Classes 1, 2, 17
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCALPOX JAUNE
N° 95573447 · Déposée le 04 mai 1995 · Marque verbale
Classes 1, 2, 17
- Marque expiréeGRAVIMUL
N° 1253227 · Déposée le 06 décembre 1983 · Marque verbale
Classe 2 · expirée le 06 décembre 2003
- Marque expiréeGRAVI-SOL
N° 1242548 · Déposée le 01 août 1983 · Marque verbale
Classe 2 · expirée le 01 août 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE TECHNIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIBAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIBAT est 733 650 451. Le SIRET de son siège social est 733 650 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25733650451.
Où se situe le siège social de SOCIETE TECHNIBAT ?
Le siège social de SOCIETE TECHNIBAT est situé 6 rue de l'Industrie zi, 27930 Gravigny.
SOCIETE TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TECHNIBAT.
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