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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COPAISE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 901 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue des Martyrs, 60280 Venette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES TERNACLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COPAISE

Dénomination
COPAISE
SIREN
798 901 625
SIRET (siège)
798 901 625 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78798901625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 901 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
89 RUE DES MARTYRS, 60280, VENETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAISE

La gestion d'un ensemble immobilier comportant des locaux à usage d'habitation et un local à usage commercial et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement audit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement.

Finances de COPAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAISE

DT

DANIEL TERNACLE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

CT

CHARLES TERNACLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

FT

FRANCOIS TERNACLE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

AT

ANNE TERNACLE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

IT

ISABELLE TERNACLE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de COPAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 VENETTESiègeActif

    798 901 625 00011 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COPAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-05

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur COPAISE

Quel est le numéro SIREN de COPAISE ?

Le numéro SIREN de COPAISE est 798 901 625. Le SIRET de son siège social est 798 901 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798901625.

Qui dirige COPAISE ?

COPAISE est dirigée par CHARLES TERNACLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPAISE ?

Le siège social de COPAISE est situé 89 rue des Martyrs, 60280 Venette.

COPAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAISE.