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FRAMEX

Active
Siren535 153 886SCI60280 VENETTECréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 153 886, FRAMEX est une SCI créée le 7 octobre 2011. Elle est domiciliée 323 rue du General Koenig, 60280 Venette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD SEELS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMEX

Dénomination
FRAMEX
SIREN
535 153 886
SIRET (siège)
535 153 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23535153886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 153 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
323 RUE DU GENERAL KOENIG, 60280, VENETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMEX

Achat, ventes, locations immobilières.

Finances de FRAMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEX

NL

NATHALIE LEBLANC

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

RS

ROMUALD SEELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRAMEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 VENETTESiègeActif

    535 153 886 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRAMEX

Quel est le numéro SIREN de FRAMEX ?

Le numéro SIREN de FRAMEX est 535 153 886. Le SIRET de son siège social est 535 153 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535153886.

Qui dirige FRAMEX ?

FRAMEX est dirigée par ROMUALD SEELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMEX ?

Le siège social de FRAMEX est situé 323 rue du General Koenig, 60280 Venette.

FRAMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEX.

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