CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 296 933, COPAP est une SARL créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 29 rue Bouchardon, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de COPAP

Dénomination
COPAP
SIREN
485 296 933
SIRET (siège)
485 296 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60485296933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 296 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
29 RUE BOUCHARDON, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    485 296 933 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COPAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur COPAP

Quel est le numéro SIREN de COPAP ?

Le numéro SIREN de COPAP est 485 296 933. Le SIRET de son siège social est 485 296 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60485296933.

Où se situe le siège social de COPAP ?

Le siège social de COPAP est situé 29 rue Bouchardon, 75010 Paris 10.

COPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAP.