COPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
COPAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 264 375. Son siège social est situé 56 Rte de Biot, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIGNON GERARD CHARLES HENRI, gérant.
Fiche d'identité de COPAR
INSEE- Dénomination
- COPAR
- SIREN
- 389 264 375
- SIRET (siège)
- 389 264 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389264375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 264 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 56 RTE DE BIOT, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPAR
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de COPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAR
INSEEMIGNON GERARD CHARLES HENRI
Gérant
Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de COPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
389 264 375 00012 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPAR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/19106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-10.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur COPAR
Quel est le numéro SIREN de COPAR ?
Le numéro SIREN de COPAR est 389 264 375. Le SIRET de son siège social est 389 264 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389264375.
Qui dirige COPAR ?
COPAR est dirigée par MIGNON GERARD CHARLES HENRI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAR ?
Le siège social de COPAR est situé 56 Rte de Biot, 06560 Valbonne.
COPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAR.
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