COPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPAR est une SARL immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 217 448. Elle est domiciliée 8 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de COPAR
INSEE- Dénomination
- COPAR
- SIREN
- 489 217 448
- SIRET (siège)
- 489 217 448 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489217448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 217 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 8 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
489 217 448 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de COPAR
INPIComptes annuels de COPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/19106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-10.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur COPAR
Quel est le numéro SIREN de COPAR ?
Le numéro SIREN de COPAR est 489 217 448. Le SIRET de son siège social est 489 217 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489217448.
Où se situe le siège social de COPAR ?
Le siège social de COPAR est situé 8 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.
COPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAR.
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