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COPAS SARL

Active
Siren487 814 204SARL34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 14 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

COPAS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 814 204. Elle est domiciliée 10 quai Paul Cunq, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de COPAS SARL

Dénomination
COPAS SARL
SIREN
487 814 204
SIRET (siège)
487 814 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35487814204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 814 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
10 QUAI PAUL CUNQ, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COPAS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COPAS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé

    487 814 204 00011 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de COPAS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Conformité de COPAS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPAS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAS SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COPAS SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur COPAS SARL

Quel est le numéro SIREN de COPAS SARL ?

Le numéro SIREN de COPAS SARL est 487 814 204. Le SIRET de son siège social est 487 814 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35487814204.

Où se situe le siège social de COPAS SARL ?

Le siège social de COPAS SARL est situé 10 quai Paul Cunq, 34250 Palavas-les-Flots.

COPAS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPAS SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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