Checkers

FLMA SNC

Active
Siren450 880 851SNC34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 20 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLMA SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 880 851. Elle est domiciliée 5 quai Georges Clemenceau, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de FLMA SNC

Dénomination
FLMA SNC
SIREN
450 880 851
SIRET (siège)
450 880 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69450880851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 880 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
5 QUAI GEORGES CLEMENCEAU, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FLMA SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLMA SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FLMA SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé

    450 880 851 00016 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de FLMA SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FLMA SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLMA SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLMA SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLMA SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Marciano David pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr florit guillaume pour une durée de 5 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLMA SNC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLMA SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLMA SNC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr florit guillaume pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Marciano David pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur FLMA SNC

Quel est le numéro SIREN de FLMA SNC ?

Le numéro SIREN de FLMA SNC est 450 880 851. Le SIRET de son siège social est 450 880 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450880851.

Où se situe le siège social de FLMA SNC ?

Le siège social de FLMA SNC est situé 5 quai Georges Clemenceau, 34250 Palavas-les-Flots.

FLMA SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, FLMA SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLMA SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLMA SNC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Palavas-les-Flots

Entreprises à Palavas-les-Flots

Toutes les entreprises à Palavas-les-Flots