COPAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 004 047. Son siège social est situé 22 CHE PARC Le Marignol Villa 11, 31660 Buzet-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CADENE, gérant.
Fiche d'identité de COPAVI
INSEE- Dénomination
- COPAVI
- SIREN
- 825 004 047
- SIRET (siège)
- 825 004 047 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20825004047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 004 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- 22 CHE PARC Le Marignol Villa 11, 31660, BUZET-SUR-TARN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COPAVI
Activité d'acquisition de tous biens et droits immobiliers, en France ou à l'étranger, l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers.
Finances de COPAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAVI
INSEEÉtablissements de COPAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif
825 004 047 00023 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820A
- 31660 BUZET-SUR-TARNFermé
825 004 047 00015 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de COPAVI
INPIComptes annuels de COPAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-43.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAVI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur COPAVI
Quel est le numéro SIREN de COPAVI ?
Le numéro SIREN de COPAVI est 825 004 047. Le SIRET de son siège social est 825 004 047 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20825004047.
Qui dirige COPAVI ?
COPAVI est dirigée par PATRICE CADENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAVI ?
Le siège social de COPAVI est situé 22 CHE PARC Le Marignol Villa 11, 31660 Buzet-sur-Tarn.
COPAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAVI.
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