SCI LES CIGOGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES CIGOGNES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 349 308 064. Son siège social est situé Les Rouquiers, 31660 Buzet-sur-Tarn. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANNE PEPINO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES CIGOGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIGOGNES
- SIREN
- 349 308 064
- SIRET (siège)
- 349 308 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349308064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 308 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- LES ROUQUIERS, 31660, BUZET-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CIGOGNES
Location de logements
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Finances de SCI LES CIGOGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIGOGNES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CIGOGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif
349 308 064 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CIGOGNES
INPIConformité de SCI LES CIGOGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIGOGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIGOGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIGOGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CIGOGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liquidateur : LEGAIN Christianne, Aline né(e) PEPINO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGAIN Paulette né(e) HOLVECK ; Gérant : LEGAIN Christianne, Aline né(e) PEPINO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGAIN Paulette né(e) HOLVECK ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGAIN Alain
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CIGOGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIGOGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIGOGNES est 349 308 064. Le SIRET de son siège social est 349 308 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349308064.
Qui dirige SCI LES CIGOGNES ?
SCI LES CIGOGNES est dirigée par CHRISTIANNE PEPINO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIGOGNES ?
Le siège social de SCI LES CIGOGNES est situé Les Rouquiers, 31660 Buzet-sur-Tarn.
SCI LES CIGOGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIGOGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIGOGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIGOGNES.
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