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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 502 814, COPBAT est une SCI créée le 3 février 2026. Son siège social est situé 6 RUE de Copenhague, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jacques PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPBAT

Dénomination
COPBAT
SIREN
100 502 814
SIRET (siège)
100 502 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56100502814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 502 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2026
Siège social
6 RUE de Copenhague, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPBAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de COPBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COPBAT

JP

Jacques PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

MP

Monique PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

CP

Clémence PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

AP

Aurélien PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

EP

Eléonore PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

YF

Yanis FREYDIER PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

Établissements de COPBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    100 502 814 00013 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COPBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur COPBAT

Quel est le numéro SIREN de COPBAT ?

Le numéro SIREN de COPBAT est 100 502 814. Le SIRET de son siège social est 100 502 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56100502814.

Qui dirige COPBAT ?

COPBAT est dirigée par Jacques PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPBAT ?

Le siège social de COPBAT est situé 6 RUE de Copenhague, 75008 Paris.

COPBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPBAT.