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COPE

Active
Siren477 864 615SCI44440 RIAILLECréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

COPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 864 615. Elle est domiciliée La Torchere, 44440 Riaille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRY PELUSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPE

Dénomination
COPE
SIREN
477 864 615
SIRET (siège)
477 864 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11477864615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 864 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
LA TORCHERE, 44440, RIAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPE

l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs et notamment l'acquisition d'un bien sis a riaille (44400) "la torchère". Et plus généralement toutes opérations financières, mobi- lières, démolition se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de COPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPE

HP

HENRY PELUSO

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de COPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    477 864 615 00018 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de COPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur COPE

Quel est le numéro SIREN de COPE ?

Le numéro SIREN de COPE est 477 864 615. Le SIRET de son siège social est 477 864 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477864615.

Qui dirige COPE ?

COPE est dirigée par HENRY PELUSO, gérant.

Où se situe le siège social de COPE ?

Le siège social de COPE est situé La Torchere, 44440 Riaille.

COPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE.

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