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COPEBAT

Active
Siren439 502 998SARL29120 PONT L ABBECréée le 17 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 502 998. Son siège social est situé 3 rue Lamartine, 29120 Pont l Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de COPEBAT

Dénomination
COPEBAT
SIREN
439 502 998
SIRET (siège)
439 502 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34439502998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 502 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
3 RUE LAMARTINE, 29120, PONT L ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29120 PONT L ABBESiègeFermé

    439 502 998 00016 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de COPEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur COPEBAT

Quel est le numéro SIREN de COPEBAT ?

Le numéro SIREN de COPEBAT est 439 502 998. Le SIRET de son siège social est 439 502 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439502998.

Où se situe le siège social de COPEBAT ?

Le siège social de COPEBAT est situé 3 rue Lamartine, 29120 Pont l Abbe.

COPEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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